En cette année 2024, vous pouvez désormais avoir accès au permis numérique. Un permis que vous retrouvez directement sur l’application gouvernementale « France Identité ».

Sa création résulte de la volonté de l’Union Européenne de dématérialiser l’ensemble des pièces d’identité des citoyens européens. Le but de cette numérisation est de rendre ces pièces plus accessibles et exploitables, notamment lors des démarches en ligne.

Arrivée du permis numérique en France

Bien que la mise en place du permis numérique date du 14 février 2024, des tests ont été établis dès novembre 2023, ce, dans 3 départements français (le Rhône, les Hauts-de-Seine et l’Eure-et-Loir). Les tests ayant portés leurs fruits, l’application recueillant ce document fût mis à disposition de tout le reste du territoire.

Bien sûr, le permis numérique ne remplacera pas celui au format papier. En effet, l‘objectif principal de la numérisation du permis est la simplification des contrôles routiers et des démarches administratives en ligne. En mai 2023, Gérard Darmanin, l’actuel ministre de l’Intérieur, déclarait : « Ce permis dématérialisé ne remplacera jamais la version physique mais viendra en complément afin de simplifier la vie des citoyens qui sont friands des démarches administratives numériques ».

L’application France Identité

France Identité, développée par ANTS (l’agence nationale des titres sécurisés), est une application qui permet de recueillir vos papiers d’identité afin d’en avoir une copie numérique. Parmi ces documents, vous retrouverez notamment le permis de conduire. À noter que courant 2025, la carte grise de votre véhicule ainsi que l’attestation d’assurance devraient y figurer.

Pour accéder à l’application, vous devez vous munir d’une carte d’identité au format carte bancaire (distribuées depuis 2021), être majeur, et posséder un compte France Connect. L’application ne fonctionne que sur les systèmes d’exploitation Android 8 et iOS 16 minimum.

Attention : Il est possible que certaines personnes tentent de vous arnaquer en vous envoyant des messages peu scrupuleux. Selon ces fameux messages, il faudrait remplacer votre pièce d’identité sur l’application. Ceux-ci seront accompagnés d’un lien sur lequel il ne surtout pas cliquer. En cas de doutes, pour pouvez toujours vérifier directement sur l’application officielle pour voir si tout est au clair.

Mettre son permis sur l’application

Maintenant que vous remplissez toutes les conditions requises pour installer France Identité, vous n’avez plus qu’à y ajouter votre permis de conduire. Les permis de conduire rose à 3 volets peut également être transférer numériquement sur l’application.

Pour mettre votre permis de conduire dans l’application, suivez ces instructions :

Rendez vous sur la plateforme « Mes points permis »
Connectez-vous avec votre compte France Connect.
Téléchargez votre RIR (ou Relevé d’Identité Restreinte).
Scannez le code du RIR via l’application France Identité.
Retrouverez votre permis numérique à partir de l’onglet « Portefeuille ».

Utiliser le permis numérique en conditions réelles

Avant toute chose, il est bon de savoir que le permis de conduire numérique a exactement la même valeur légale que sa version papier. Ainsi, votre pièce d’identité numérique est tout à fait valable lors des contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre.

Sachez également qu’en accord avec la loi RGPD (le règlement général de la protection des données), vous devez donner votre consentement pour que l’agent accède à votre application, et donc à vos informations à caractère personnel. Plus encore, ces informations ne seront utilisables que ponctuellement, en toute transparence, et ne seront détenues que pendant un cours laps de temps. Le permis numérique est également soumis à une protection permettant d’empêcher l’interception de ce document par un tiers.

Si vous souhaitez présenter votre permis numérique lors d’un contrôle routier, suivez ces étapes :

Après avoir ouvert votre application, rendez vous sur l’onglet « Présenter votre permis de conduire ».
Posez ensuite votre téléphone sur celui de l’agent. La connexion NPC liée à l’application va alors permettre au policier d’obtenir une copie numérique de votre permis sur son propre terminal mobile.

Projet Potential : un portefeuille d’identité numérique

Le permis numérique s’inscrit dans un projet porté par le consortium Potential. Ce projet, adopté par l’UE, a pour but de répertorier tous vos documents ainsi que vos informations personnelles, tout cela, sur une seule plateforme. La centralisation de ces informations serait une solution pour simplifier et sécuriser vos démarches administratives informatisées. De la même manière, il sera plus aisé pour les administrations de traiter vos titres d’identité. Toujours selon Gérard Darmanin, ce portefeuille d’identité numérique tend à devenir le «compagnon d’identité des citoyens français et européens. »

Plus encore, ce « portefeuille numérique » aura également pour objectif de prouver des éléments de votre identité, cela, sans avoir à soumettre l’ensemble d’un de vos papiers d’identité. Il ferait donc office d’un justificatif solide pour lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.